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Création du délit de "violence psychologique" en France

Le Parlement français a adopté à l'unanimité début juin 2010 une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "violence psychologique".

La proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) est définitivement adoptée.

Malgré cette loi se pose le problème de la définition et de la preuve.

Le délit de violence psychologique est défini par "des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale".

La preuve peut être constituée de documents électroniques (message sur répondeur, vidéo, SMS, e-mails, etc) bien que la preuve la plus probante reste le certificat médical.

La peine maximale encourue est de trois ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.

En France, sur les 80000 appels reçus tous les ans par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 3919), 84 \% concernent des violences psychologiques.

Selon le gouvernement français, 675000 femmes ont été victimes de violences entre 2009 et 2010, 166 femmes sont décédées en 2007 et 156 en 2008. Les meurtres au sein du couple représentent près de 20\\% de l'ensemble des homicides.

Les tribunaux français ont traité 59427 dossiers concernant la violence congugale tandis que le nombre de personnes condamnées pour ce motif est passé de 10684 à 16773 entre 2005 et 2008.

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