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Nous sommes le mardi 25 juillet 2017

Création du délit de "violence psychologique" en France

Le Parlement français a adopté à l'unanimité début juin 2010 une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "violence psychologique".

La proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) est définitivement adoptée.

Malgré cette loi se pose le problème de la définition et de la preuve.

Le délit de violence psychologique est défini par "des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale".

La preuve peut être constituée de documents électroniques (message sur répondeur, vidéo, SMS, e-mails, etc) bien que la preuve la plus probante reste le certificat médical.

La peine maximale encourue est de trois ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.

En France, sur les 80000 appels reçus tous les ans par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 3919), 84 \% concernent des violences psychologiques.

Selon le gouvernement français, 675000 femmes ont été victimes de violences entre 2009 et 2010, 166 femmes sont décédées en 2007 et 156 en 2008. Les meurtres au sein du couple représentent près de 20\\% de l'ensemble des homicides.

Les tribunaux français ont traité 59427 dossiers concernant la violence congugale tandis que le nombre de personnes condamnées pour ce motif est passé de 10684 à 16773 entre 2005 et 2008.

Liens : Violences psychologiques -

présentation administrative

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Les financeurs
Le Bureau
Présidente : Imma MATAIX, assistante sociale.
Trésorier : Marc LECLERC, chef d’entreprise.
Secrétaire : Marie-Noëlle FRECHINOS, secrétaire comptable.

Le Conseil d’Administration
- Jacques LORIEUX, retraité, ex animateur socioculturel et formateur, intervenant dans un service d’accueil d’urgence sociale et à APEX.
- Laurence NOEL, psychologue
- Muriel GUILLAUMES, formatrice
- Marie Josée MAGUER, sage femme
- Carole GARCIA, accompagnatrice socio professionnelle
- Denis LAMBERT, comptable
- Christian NEGROLI, retraité

L’équipe
Les membres de l’équipe sont salariés en Contrat à Durée Indéterminée de 20 à 95 heures mensuelles.
- une intervenante sur l’Escale, les groupes de paroles hommes, et auprès des jeunes dans les collèges et les lycées.
- une coordonnatrice, intervenante sur l’Escale, les groupes de paroles hommes, la permanence pour les jeunes exposés aux violences conjugales et auprès des jeunes dans les collèges et les lycées.
- une intervenante sur l’Escale, les groupes de paroles femmes et hommes, et auprès des jeunes dans les collèges et les lycées.
- un intervenant sur l’Escale, les groupes de paroles femmes et hommes.
- une intervenante sur l’Escale, les groupes de paroles hommes et auprès des jeunes dans les collèges et les lycées.
- une personne effectue la comptabilité et certaines tâches administratives. Elle intervient aussi sur les actions de prévention auprès des jeunes dans les collèges et les lycées.

Les membres de l’équipe ont suivi plusieurs niveaux de formation dispensés par l’équipe de « Option Une alternative à la violence conjugale et familiale (Québec) ».

Aussi, l’équipe a bénéficié d’une formation en interne : « le processus de responsabilisation de l’entrevue d’évaluation à la thérapie de groupe pour les auteurs de violences conjugales » animée par Clément GUEVREMONT, thérapeute dans cet organisme.

Afin de poursuivre au mieux son travail de réflexion et d’effectuer dans les meilleures conditions son action, l’équipe se réunit régulièrement et participe mensuellement à des séances de supervision.

Apex adhère à la FNACAV, au Collectif Santé jeune, à l’UDAF, au Planning Familial, au Collectif Droit des Femmes et au CI&RA.

LES FINANCEURShaut de page
Nos actions sont financées et soutenues par :
- L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances
- La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général avec qui nous avons signé des conventions pluriannuelles
- Le Conseil Régional
- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- La Fondation de France
- Le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance
- Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
- La Mairie de Perpignan
- La Mutualité Sociale Agricole

A ces financements s’ajoutent les cotisations des adhérents, les dons réguliers d’une personne en faveur des femmes et des enfants accueillis à l’Escale ainsi que la participation financière des hommes et des femmes aux groupes de paroles.
Toutes nos actions s’inscrivent dans les différents plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes et notamment celui de 2011-2013.


Liens :

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version php = 7.0.21    Administration  -  site créé par Denis Lambert, à Perpignan. Pour tout renseignement, contactez Villa Flore

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