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Nous sommes le mardi 25 juillet 2017

Création du délit de "violence psychologique" en France

Le Parlement français a adopté à l'unanimité début juin 2010 une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "violence psychologique".

La proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) est définitivement adoptée.

Malgré cette loi se pose le problème de la définition et de la preuve.

Le délit de violence psychologique est défini par "des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale".

La preuve peut être constituée de documents électroniques (message sur répondeur, vidéo, SMS, e-mails, etc) bien que la preuve la plus probante reste le certificat médical.

La peine maximale encourue est de trois ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.

En France, sur les 80000 appels reçus tous les ans par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 3919), 84 \% concernent des violences psychologiques.

Selon le gouvernement français, 675000 femmes ont été victimes de violences entre 2009 et 2010, 166 femmes sont décédées en 2007 et 156 en 2008. Les meurtres au sein du couple représentent près de 20\\% de l'ensemble des homicides.

Les tribunaux français ont traité 59427 dossiers concernant la violence congugale tandis que le nombre de personnes condamnées pour ce motif est passé de 10684 à 16773 entre 2005 et 2008.

Liens : Violences psychologiques -

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Il bat de l'elle - mémoire DSTS - Jacques Lorieux
les travailleurs sociaux évoluant entre les femmes victimes de violence et l'idéologie libérale.
Téléchargement : Il bat de l'elle

Les déliaisons dangereuses - mémoire maîtrise AES - Muriel Guillaumes,
l'urgence sociale à l'aune des politiques libérales.
Téléchargement : Les déliaisons dangereuses

Est-ce de la faute d’Epiméthée - mémoire DESS - Muriel Guillaumes,
étude et création d'un projet d'accueil des auteurs de violence dans le couple.
Téléchargement : Est-ce de la faute d’Epiméthée

L’homme erra pour quat’sous - mémoire DSTS - Françoise Jouan,
réflexion autour de la difficile insertion des personnes SDF.
Téléchargement : L’homme erra pour quat’sous

Le passager de l'appui - mémoire professionnel (diplôme d'Etat de technicien en intervention sociale et familiale)- Marc Beauvais
Les conséquences de l'intervention masculine dans le secteur de l'aide à domicile.
Téléchargement : Le passager de l'appui

Crises et chuchotements - rapport de stage professionnel- Sandrine Esposito,
réflexion autour de la notion d'accueil dans l'urgence sociale.
Téléchargement : Crises et chuchotements

Rue de la liberté - mémoire Conseillère en économie sociale et familiale - Evelyne Llong,
La CESF au contact des jeunes SDF.
Téléchargement : Rue de la liberté

Expliquer le mal par le mâle - mémoire Assistante en service social - Clémence Kelili,
En quoi, chez l'assistante sociale, la maîtrise de l'approche systémique peut-elle favoriser le contact avec l'auteur de violence domestique.
Téléchargement : Expliquer le mal par le mâle

Les mères gitanes : moteur de changements - mémoire de Conseillère en économie sociale et familiale - Frédérique Lecomte.
Réflexions à partir d'une étude dans une association de Perpignan sur les possibilités de changements de la communauté à l'initiative des "mères".
Téléchargement : Les mères gitanes : moteur de changements

De la sphère privée à la sphère publique;
La re-co-naissance de la femme victime de violences conjugales.

Aurélie PEREZ : Mémoire D.I.U de victimologie.
Réflexion pluridisciplinaire sur les outils victimologiques.
Téléchargement : La re-co-naissance de la femme victime de violences conjugales

Les enfants exposés aux violences conjugales - mémoire de fin d'études du Diplôme d'état d'Assistante de Service Social - Delphine Caufopé,
Quel accompagnement l'assistant de service social peut il proposer à ces enfants ?.
Téléchargement : Les enfants exposés aux violences conjugales

La relation mère-enfant dans les situations de violences conjugales - mémoire du Master 1 Psychologie Clinique et Psychopathologie - Alexia Ridez,
Réflexions sur la relation entre les enfants en difficulté et leur mère dans un contexte de violences conjugales.
Téléchargement : Relation Mère-Enfant


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